Publié par La rédaction avec ETX, le 23/07/2022

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Loi pouvoir d’achat : que dit l’article sur la « résiliation en 3 clics » ? IstockIstock
Voilà une bonne nouvelle pour les consommateurs. Le projet de loi sur le pouvoir d'achat voté par les députés vendredi 22 juillet 2022 au matin contient des articles concernant la « résiliation en 3 clics ». Mais en quoi consistent-ils vraiment ?

Avec l’inflation qui frappe la France depuis quelques semaines déjà, le pouvoir d’achat est au cœur de nombreuses discussions. A commencer par celles des députés. Le projet de loi concernant le pouvoir d’achat a été voté vendredi 22 juillet 2022 au matin, après de multiples discussions. Dans un rare moment d’unanimité, les députés ont quasiment tous voté en faveur de la mesure appelée « résiliation en 3 clics ». Concentrée dans les articles 7, 8 et 9 du projet de loi, cette mesure vise à faciliter le processus de résiliation d’un abonnement ou d’un contrat.

En effet, d’après un sondage Ipsos de 2021, 40% des Français payent un abonnement qu’ils n’utilisent pas. La raison est simple : les démarches à faire pour se désabonner ou résilier un contrat sont complexes et parfois illisibles, au point que certains préfèrent jeter l’éponge. Et ce, malgré une somme d'argent importante en jeu.

Une mesure effective dès 2023

Pour pallier ce pourcentage impressionnant de personnes baissant les bras devant la difficulté du processus de résiliation, le gouvernement souhaitait proposer un outil de simplification. Les articles 7, 8 et 9 du projet de loi va pousser et surtout obliger les opérateurs proposant des contrats et des abonnements à mettre en place un dispositif de résiliation simple et lisible. Ils stipulent notamment que « la résiliation d’un contrat d’assurance devra être aussi facile que la souscription ». Le but pour le consommateur est d’avoir la possibilité de « résilier facilement un contrat conclu par voie électronique » afin de ne pas être « captif » d’un opérateur quelconque proposant un abonnement ou un contrat.

Cette mesure de « résiliation en 3 clics » sera effective dès 2023 et sera applicable pour tous les contrats du quotidien comme les abonnements à des magazines, à Internet, mais aussi au gaz et à l’électricité.