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Lorsque les dossiers s’accumulent, il est fréquent de vouloir faire du tri dans ses papiers afin de retrouver de l’ordre et de la sérénité. Face à l'amoncellement de papiers administratifs et de contrats, il est ainsi difficile de ne pas être tenté de se débarrasser de documents datant de plusieurs années. Pourtant, vous devez être prudent avant de sélectionner les papiers dont vous pouvez vous défaire et ceux qu’il est indispensable de conserver lors de votre rangement.
Dans tous les cas, chaque document contractuel émis conserve une valeur juridique. Le délai durant lequel vous devrez le conserver est, dès lors, lié aux prescriptions déjà établies. Il est, en effet, conseillé de garder vos documents dans le laps de temps où une action en justice peut encore être engagée contre vous. Lorsque le délai de prescription est définitivement écoulé, vous pouvez, à ce moment, vous séparer de vos papiers d’assurance.
Dans ce cadre, le site officiel de l’administration française indique que les délais de conservation correspondent à un temps défini où vous pouvez exercer vos droits ou être redevable de quelque chose. Que ce soit pour une demande de remboursement ou le paiement d’une amende, ces documents sont nécessaires en qualité de preuve pouvant être apportée devant la justice. Ces délais peuvent être allongés ou suspendus dans certains cas, notamment lors de la majorité d’une personne mineure.
Pour chaque document d’assurance, un délai particulier est associé à sa sauvegarde dans vos archives. Par exemple, les quittances, primes d’assurance, avis d’échéance ou encore preuves de règlement sont à conserver durant 2 ans. Il en va de même pour les courriers de résiliation et les avis de réception. Dans le cas d’un contrat d’assurance habitation et automobile, la durée de conservation est également de 2 ans, à compter de l’échéance du contrat souscrit. Ainsi, il est indispensable de garder son contrat d’assurance durant toute sa durée, puis deux années après sa résiliation.
Concernant vos documents relatifs à un dommage corporel ou à un sinistre, toutes vos expertises doivent, quant à elles, être consignées durant 10 années après la fin de l'indemnisation. Vos contrats d’assurance vie et d’assurance décès possèdent la même échéance de 10 ans après leur échéance, un délai essentiel pour faire valoir vos droits. Directement liées aux documents d’assurance automobile et habitation, les factures d’achat et de réparation de votre voiture, ainsi que de votre logement, doivent impérativement être gardées durant toute la durée de votre contrat. N’oubliez pas, par ailleurs, d’archiver vos contraventions automobiles, qui possèdent un délai de prescription de deux ans également.
Il vous faut conserver votre contrat d’assurance habitation deux années après sa résiliation. Il est essentiel de garder également les conditions particulières, les conditions générales, ainsi que tous les avenants et votre courrier de résiliation, avec votre contrat.
Les délais de conservation de votre contrat d’assurance automobile sont identiques à ceux de votre assurance habitation, soit deux années. N’oubliez pas de sauvegarder également les avis d’échéances, ainsi que les éléments de sinistres.
Très importants et généralement souscrits pour toute votre vie, les contrats d’assurance vie doivent être précieusement conservés et ne jamais être détruits. Si l’un de vos contrats arrive à échéance, il est tout de même nécessaire de le conserver durant 10 ans.
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