Enterrement : qui paie les frais d’obsèques ?

Choix du cercueil, concession, lieu d'inhumation… Le prix d'un enterrement peut très vitre grimper en fonction des choix du défunt ou de la famille. Qui est chargé du règlement des frais ?

Le prix moyen des obsèques en France en 2021 s’élève à 3 815 €, selon Obsèques infos. Les tarifs peuvent toutefois varier fortement d’une ville ou d’une agence à l’autre. "On peut parfois observer une différence dans le coût des obsèques entre deux régions qui peut s’élever à plus de 1 000 €", prévient le site spécialisé. En Nouvelle-Aquitaine, le prix moyen s’élève à 3 483 € contre 4 882 € en Ile-de-France. En cause, la différence du prix des accessoires, comme le cercueil (de 490 € à 1500 €), les prestations (mise en cercueil : de 30 € à 450 €), ou encore le service d’accompagnement pour les démarches administratives (de 60 € à 800 €). L’entreprise de pompes funèbres choisie, le lieu des obsèques, ainsi que la prévoyance du défunt peuvent aussi avoir une incidence certaine sur le prix des prestations funéraires.

Enterrement : les frais d'obsèques prélevés sur l'actif de la succession

Comme le détaille le site du Service public, "les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif de la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même s'ils renoncent à la succession". Il est possible de demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes, dans la limite de 5 000 €, sous présentation de la facture réglée.En revanche, si le solde des comptes est insuffisant, les frais sont alors répartis entre les héritiers, "en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession", peut-on lire sur le site.

Les héritiers doivent alors se mettre d'accord devant le notaire, lorsque son recours est obligatoire, ou bien entre eux.

Que se passe-t-il en l'absence d'accord ?

Frais d’obsèques : vous pouvez faire appel au JAF en cas de désaccord

En principe, le règlement des frais d’obsèques s’impose à la personne ayant signé le contrat avec la société de pompes funèbres. Il peut ensuite se faire rembourser par les autres cohéritiers. En l'absence d'accord amiable, il peut saisir un huissier pour une sommation de payer ou une procédure de recouvrement des petites créances ou le Juge aux affaires familiales (JAF).

À noter que "si celui qui a réglé la facture n'est pas héritier (un concubin ou un ami par exemple), il peut se faire rembourser par les héritiers. Il peut utiliser une injonction de payer", en s’adressant au Tribunal judiciaire ou de proximité.

Pensez également à vérifier si un contrat d'assurance pour le paiement des obsèques du défunt a été souscrit.

Frais d’obsèques : faites jouer l’assurance

Veillez à vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance pour le paiement de ses obsèques. Tel est le cas ? La personne désignée dans le contrat recevra alors la somme d'argent permettant de payer tout ou partie des obsèques.

Il n'y a toutefois pas d’obligation d'utiliser cette somme pour l'organisation des obsèques. Si le défunt était salarié de la Sécurité sociale ou fonctionnaire, vous pouvez demander une indemnité en joignant la facture des frais d'obsèques et l'acte de décès à votre requête.