Conso : les produits sucrés seront-ils bientôt davantage taxés ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires, institution rattachée à la Cour des comptes, a annoncé son souhait de réduire la consommation de produits sucrés, notamment les boissons. Comment ? Par une augmentation de leur taxe. On fait le point.

Renforcer la fiscalité nutritionnelle : c’est l’objectif du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché de la Cour des comptes, pour lutter contre l'obésité et les problèmes de santé liés à une alimentation déséquilibrée. Ce jeudi 27 juillet, ce dernier a également recommandé de l'élargir à d'autres produits que les boissons sucrées ou édulcorées et d'en augmenter les barèmes, a rapporté le journal les Echos le même jour. Mais "une taxe nutritionnelle insuffisamment ou mal ciblée est néanmoins susceptible d'avoir des effets limités, voire adverses", nuance le site Boursorama. Les produits de substitution vers lesquels se tournent les consommateurs sont en effet "difficilement prévisibles", prévient cet organisme.

Sirops, céréales trop sucrées, confiseries...

En 2012, la France a, en effet, déjà instauré une taxe sur les boissons à base de sucres ajoutés ou édulcorées, comme les sodas et jus de fruits sucrés. Cette taxe, qui génère environ 500 millions d'euros en 2022, est reversée à l'Assurance Maladie. Le CPO estime qu'en augmentant le prix des boissons sucrées, cette hausse entrainera une réduction de leur consommation et incitera les individus à opter pour des alternatives plus saines. Dans ce but, les experts recommandent d'augmenter les barèmes des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées. Ils estiment que la taxe française est moins ambitieuse que le barème britannique et qu'il serait judicieux de s'en inspirer pour renforcer l'efficacité de la fiscalité. Autre point d'attention : le CPO propose d'élargir l'assiette de la taxe à d'autres produits tels que les boissons à base de soja ou les sirops jusqu'ici exclus.

Une offre alternative plus saine et abordable

L'organisme suggère également d'inclure les produits à forte teneur en sucres comme les céréales et les confiseries, ainsi que ceux contenant des additifs nocifs. Toutefois, pour que cette mesure soit efficace, il est essentiel de tenir compte des économies en matière de santé à long terme et de proposer une offre alternative plus saine et abordable. En revanche, le CPO soulève plusieurs difficultés concernant l'instauration d'une taxe globale sur la qualité nutritionnelle des produits. L'idée d'utiliser le NutriScore comme base de taxation ou de moduler la TVA en fonction de l'impact nutritionnel d'un produit est jugée impossible à mettre en œuvre. Les résultats d'une étude d'impact sur la réforme de 2018, menée par le ministère de la Santé, devraient être publiés à l'automne.

Différence de traitement pour les boissons alcoolisées

Côté boissons alcoolisées, assujetties à des taxes ayant généré 4,3 milliards d'euros de recettes en 2022, l'organisme constate "des différences de traitement importantes, sans cohérence en termes de santé publique". Pour les boissons alcoolisées, le CPO relève des différences de traitement importantes, sans cohérence en termes de santé publique. Il est à noter que la fiscalité est bien plus favorable pour le vin que pour les spiritueux, alors que la consommation de vin est majoritaire dans le pays.