Retraite : l’opposition tente de rouvrir le débat sur l’âge du départ Istock
Au Sénat, des élu.e.s de gauche ont déposé une proposition de loi visant à abroger la dernière réforme des retraites, mais celle-ci a été jugée irrecevable. Une démarche qui pourrait relancer le débat sur l'une des mesures les plus contestées de cette mandature : l'âge de départ à la retraite. Explications.

“Nous étions opposés à cette réforme d'une injustice sociale extraordinaire”, s’est émue Monique Lubin, sénatrice des Landes, selon des propos cités par l’AFP et tenus lors d'une conférence de presse le 10 avril. La membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au sein de la Chambre haute, avait déposé un texte proposant l’abrogation pure et simple de la réforme des retraites. Cette proposition de loi était soutenue par les autres sénateurs de gauche, minoritaires au Palais du Luxembourg. 

“L'objectif affiché l'année dernière était de faire des économies. Or, nous savons que nous n'allons pas en faire”, a argué Monique Lubin. Elle était notamment soutenue par la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge du Rhône selon laquelle “il ne faut pas que la droite et le gouvernement croient que cet allongement de l'âge légal de 62 à 64 ans va rentrer dans les mœurs», rapporte encore l’Agence-France Presse. 

La parade de l’article 40

Débattue dans la soirée du mercredi 10 avril au Sénat, la proposition a été rapidement rejetée. Le gouvernement a en effet usé de l’article 40 de la constitution. Celui-ci dispose que : ”les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique

Interrogée pour savoir si cette proposition était ou non conforme à la constitution, la commission des Finances du Sénat a jugé irrecevable ce texte visant à abroger la loi de 2023, comme l’indique le site de la chaîne Public Sénat

Ce n’est pas la première fois qu’une proposition de loi en ce sens, vise à revenir sur le recul de l’âge de départ à la retraite à taux plein de 62 à 64 ans actée l’an dernier. Un mois à peine après le vote de la réforme qui avait entraîné de vastes mouvements sociaux, une proposition de loi du même type avait été déposée en mai 2023, cette fois à l’Assemblée nationale, rejetée peu après, déjà sur la base de l’article 40 de la Constitution. Les élus avaient là aussi, profité de leur “niche parlementaire”, cette possibilité, une fois par mois d’inscrire le sujet de leur choix à l’ordre du jour. 

Une réforme toujours contestée

Les sénatrices à l’initiative de cette dernière tentative d’abrogation souhaitaient « maintenir la vigilance» face à cette «loi antisociale», “inefficace et inefficiente”, comme elles l’ont exprimé lors de leur conférence de presse.

Au même moment, les négociations entre représentants syndicaux et patronat concernant l’emploi de seniors ont tourné court, après trois mois d’âpres discussions, portant notamment sur l’adoption d’un éventuel “CDI Senior”