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Après le budget de l'Etat, c'est au tour de celui de la Sécu d'occuper l'Assemblée nationale. Les députés doivent entamer l'examen, ce mardi 24 octobre, du projet de loi de financement la Sécurité sociale (PLFSS) présenté par le gouvernement. L'objectif affiché de l'exécutif est de faire des économies, après des années d'augmentation des dépenses, engendrée notamment par la crise liée au Covid-19. Le texte prévoit ainsi plusieurs milliards d'euros d'économies sur les dépenses de la branche maladie en 2024.
Alors qu'elle y a déjà eu recours 13 fois, la première Ministre Elisabeth Borne pourrait de nouveau faire appel à l'article 49.3. Cela permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie "recettes" du PLFSS. Le rejet inédit en commission de ce PLFSS a encore renforcé l'hypothèse d'un recours rapide à cet outil constitutionnel, pour une adoption sans vote en première lecture de sa partie "recettes".
L'exécutif vise dans ce budget une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024, via des baisses des dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie, ainsi qu'une lutte renforcée contre la fraude.
Après l'envolée des années Covid, "c'est un budget de transition entre sortie de crise et maîtrise des dépenses, et un budget de responsabilité", plaide Stéphanie Rist (Renaissance), rapporteure générale du texte. Les prévisions tablent malgré tout sur une hausse du déficit de la Sécurité sociale à 8,8 milliards d'euros pour 2023, et 11,2 milliards en 2024, comme le précise le Midi Libre.
La gauche, elle, fustige un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux" et néglige le financement de la dépendance. C'est un texte "sans odeur ni saveur tellement il est cadenassé par la contrainte budgétaire", lance le député PS Jérôme Guedj. Il "n'est pas sincère", attaque même le député écologiste Sébastien Peytavie, ciblant un objectif d'évolution des dépenses de l'assurance maladie (+3,2%) trop faible et des prévisions "irréalistes".
En attendant la probable promulgation de ce texte, découvrez dans notre diaporama ci-dessous, les principales mesures qui y figurent et qui pourrait changer votre quotidien dès l'année 2024.
C'était une promesse d'Emmanuel Macron de décembre 2022, mais sa mise en place, depuis janvier, concerne seulement deux marques de préservatifs. Le projet de loi du gouvernement prévoit de l'étendre à toutes les marques et tous les modèles. L'article 18 du texte, consultable sur le site de l'Assemblée nationale, doit permettre "la prise en charge à 100% par l’assurance-maladie obligatoire et en tiers‑payant des frais liés l’achat des préservatifs pour les jeunes de moins de 26 ans". Les députés ont adopté en commission un amendement étendant cette gratuité aux préservatifs féminins, qui pourrait être repris par le gouvernement.
Pour combattre la précarité menstruelle, le gouvernement souhaite mettre en place un remboursement "des protections hygiéniques réutilisables pour toutes les femmes de moins de 26 ans", précise l'article 19 du projet de loi. La Sécurité sociale prendra en charge 60% du prix des coupes menstruelles et des culottes de règles, le reste pouvant être remboursé par une mutuelle. Le PLFSS prévoit que la mesure s'applique également aux "bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, sans limite d’âge". Le ministère de l'Economie et des Finances estime que la décision pourrait "concerner 6,7 millions de personnes en 2024".
L'article 33 prévoit ainsi d'autoriser la délivrance d'antibiotiques à l'unité en pharmacie et de "limiter ou interdire la prescription de certains médicaments concernés par une rupture d’approvisionnement". Le but est d'éviter des "phénomènes de demandes de prescription de médicaments pour constituer des stocks de précaution à domicile", explique l'exposé des motifs.
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