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Au cours des dernières années, les autorités fiscales ont adopté une approche innovante pour lutter contre la fraude fiscale. Elle consiste notamment à surveiller les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne. Une pratique autorisée, en vertu de l'article 154 de la loi de finances, via laquelles ces organismes peuvent collecter et exploiter les données des citoyens.
Cette initiative, d'une durée de trois ans, vise à repérer les comportements frauduleux et à engager des redressements fiscaux. Dans cet article, nous explorerons les cinq infractions les plus recherchées par le fisc lors de cette surveillance.
L'article 154 permet aux impôts de surveiller les opérateurs de plateformes régis par le Code de la consommation à l'article L 111-7. Parmi les réseaux sociaux surveillés, on retrouve Facebook, Linkedin, Twitter, Instagram, Viadeo, entre autres. Mais également tous les sites de ventes en ligne entre particuliers, tels que Leboncoin, Vinted, Ebay, qui ont également dans le viseur du fisc. Cette surveillance s'intensifie notamment sur les transactions entre particuliers.
Le fisc n'examine pas vos photos et ventes une par une. Les données sont d'abord collectées via un traitement informatisé automatisé qui utilise des programmes d'auto-apprentissage avec des algorithmes pour détecter les cibles potentielles. Ensuite, le fisc vérifie les données retenues. Cette méthode de collecte est souvent qualifiée de "data mining." Les impôts peuvent examiner tous les contenus que vous avez rendus publics sur les réseaux sociaux, tandis que les données privées demeurent inaccessibles.
Le dispositif est en place depuis un an, mais les détails seront précisés par un décret futur.Le Conseil d'État consulte actuellement la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour définir les règles. Comme le dispositif est déjà actif, il est recommandé de ne pas rendre vos données publiques sur les réseaux sociaux pour ceux souhaiteraient éviter une surveillance accrue.
Découvrez maintenant, dans notre diaporama, les 5 infractions les plus recherchées par le fisc sur les différents réseaux :
La remise en cause d’une résidence fiscale à l’étranger vise à replacer le contribuable, qu’il s’agisse d’un particulier, ou d’une société, dans la situation dans laquelle il aurait, du point de vue du fisc français, dû se retrouver.
La vente de produits contrefaits se réfère à la pratique illégale de fabriquer, distribuer ou vendre des articles contrefaits. Ces articles sont des copies non autorisées de produits authentiques, telles que des vêtements, des sacs à main, des produits électroniques, des médicaments, etc...
La fraude fiscale désigne les actions illégales entreprises par des individus ou des entreprises pour échapper aux obligations fiscales. Cela peut inclure la sous-déclaration de revenus, la falsification de documents comptables, la création de sociétés fictives, ou d'autres moyens visant à réduire indûment les impôts dus.
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