Publié par Nantcy Leone, le 22/10/2020

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Avez-vous vendu un objet précieux récemment ? Si tel est le cas, vous avez, en principe, dû vous acquitter d'une taxe forfaitaire en fonction du montant de la transaction. Explications.
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Bijou, or, montre, tableau… Vous avez vendu ou souhaitez vendre l’un de vos biens précieux ? Il vous faut alors, en tant que particulier, association ou personne morale résidant en France, régler une taxe forfaitaire sur les objets précieux, lors de la cession de l’objet. Cet impôt, codifié aux articles 150 VI à 150 VM du Code général des impôts (CGI), concerne les ventes ou exportations de métaux précieux (TFOP), bijoux, objets d’art, de collection ou encore d’antiquité, hors du territoire des États membres de l'Union européenne. Il doit être réglé à l’acheteur, sous un mois, à compter du jour de la vente. Si celui-ci n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il doit alors la reverser via le document Cerfa N° 2091-SD.

Taxe bijou : jusqu’à 11% de la valeur

Le taux de la taxe fluctue entre 6% et 11%, et s’ampute sur la valeur de l’objet, selon sa nature. Les métaux précieux, "qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillées comme la feuille d’or", sont soumis à une taxation de 11% "quel que soit le montant du bien vendu", rappelle Bercy. S’y ajoute le paiement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui s’élève à 0,5%.

Qu’entend par ailleurs l’Administration fiscale par métaux précieux ? "Les métaux précieux sont définis par la législation qui leur est propre. Il s'agit, en pratique, des articles suivants" note-t-elle :

  • l’or (dont l'or platiné)
  • le platine (sauf le palladium, le rhodium, l'iridium, l'osmium et le ruthénium)
  • l’argent (dont l'argent doré, vermeil argent platiné)
  • les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux
  • les monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800. Les autres sont en effet considérées comme des objets de collection

Quid des objets d’art ?

Taxe forfaitaire sur les objets précieux : elle ne concerne que les ventes au-dessus de 5000 euros

Seuls les objets d’art et les antiquités vendus plus de 5 000 euros sont assujettis à la taxe forfaitaire. Cette catégorie concerne les tableaux et peintures artisanaux, les gravures, estampes et lithographies. On y trouve également les photographies d’art signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires ainsi que les meubles et objets d’antiquités datant de plus d’un siècle.

L’ensemble de ces objets sont taxés à 6% du montant du bien.

Qu’en est-il alors de la taxe sur les bijoux ?

Taxe bijou : 6% du montant du bien

Ils sont certainement les objets les plus vendus par les particuliers. Tout comme les objets d’arts, la taxe forfaitaire sur les objets précieux doit être payée pour tout bijou dont la valeur de cession dépasse les 5 000 euros. Taux appliqué ? 6%.

A noter que les montres, perles fines ou de culture, diamants, pierres gemmes, etc., font aussi partie de cette catégorie. Quant aux pièces de collection, voitures de collection ou encore timbres-poste, ils sont aussi exposés à cette imposition de 6%.