Publié par Nantcy Leone

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Impôts : à quoi correspond le plafond non utilisé pour les revenus ?IllustrationIstock
Vous vous demandez peut-être ce que signifie la somme imprimée dans la rubrique "Plafond épargne retraite" de votre avis d'impôt sur le revenu. Ces éléments pourront certainement vous éclairez.
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Un plafond bien utile. La somme indiquée dans la rubrique "Plafond épargne retraite" de votre avis d’impôt sur le revenu correspond au montant défiscalisable dont vous pouvez disposer si vous cotiser à un produit d’épargne complémentaire. PERP, PER individuel, PER, PREFON … "Ces cotisations ou primes versées à des plans d’épargne retraite sont des charges déductibles du revenu, dans la limite d’un plafond", détaille le site des Impôts. Elle est mentionnée uniquement à titre d’information pour les cotisants.

Impôts : comment est calculé le plafond non utilisé pour les revenus ?

Ce seuil est calculé automatiquement chaque année, pour chaque membre du foyer fiscal. "Le plafond total de déduction pour les cotisations versées en 2021 est composé du plafond annuel applicable aux cotisations versées en 2020 augmenté des reliquats des plafonds annuels applicables non utilisés des années 2018, 2019 et 2020 (calculés respectivement sur les revenus 2017, 2018 et 2019 et le cas échéant, réduits des cotisations versées les années précédentes)", peut-on lire sur le site officiel.

Ainsi, le plafond de déduction inscrit sur votre avis d’impôt sur les revenus 2020 s’applique aux cotisations versées en 2021. Il est propre à chaque membre du foyer fiscal, sauf en cas d’option pour la mutualisation des plafonds par les couples mariés ou pacsés (case 6QR cochée).

Cet avantage fiscal permet de réduire la base de revenus imposables qui sert de base au calcul de l'impôt sur le revenu. Comme l’indique Ooreka, il est égal au plus élevé des deux montants suivants :

  • "10% des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (de l'année précédente).
  • 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (de l’année précédente), diminué des cotisations d’épargne retraite admises en déduction des revenus professionnels."

Impôts : comment se servir du plafond non utilisé pour les revenus ?

Il existe plusieurs cas de figure :

Le solde non utilisé durant une année peut être reporté sur 3 ans : vous pouvez donc ajouter la fraction non consommée au plafond de l’année suivante.

Si vous dépassez le plafond individuel de déduction, "lors d’une déclaration commune (couple marié ou pacsé), il est également possible de "conjugaliser" cet avantage fiscal", nous indiquait récemment Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne. Vous devrez alors ne pas omettre de cocher la case 6QR sur la déclaration d’impôt (2042).

"La déduction fiscale liée au PER peut enfin prendre en compte les 3 dernières années. Si vous ne l’avez pas saturée, vous pouvez donc cumuler les plafonds, et donc déduire beaucoup d’argent en comptabilisant l’année de versement 2021", ajoutait l’économiste.

Plafond non utilisé pour les revenus : que renseigner sur votre prochaine déclaration ?

Afin de jouir de cet avantage fiscal, "il faut simplement préciser le montant de la déduction (ligne PER) et y inscrire la somme des versements que vous avez opérée", nous expliquait l’expert.

"Notez que sur l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020, en dernière page, figure l’enveloppe disponible et déductible au titre de l’épargne retraite. Elle est calculée automatiquement par l’administration fiscale. Vous pouvez donc savoir la somme maximale que vous pouvez déduire."