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Adobe StockVous envisagez ou avez effectué des rachats de trimestres de retraite ? Bonne nouvelle vous allez pouvoir réduire votre impôt sur le revenu, sans limitation ! Cependant, il faut tout de même rester vigilant sur quelques points.On vous explique.
Dans le cas où vous avez rachété vos trimestres.Les sommes que vous avez versées durant l’année fiscale au titre des rachats de vos trimestres de retraite seront déduites de votre revenu catégoriel des traitements et salaires. Ainsi, vos revenus de cette catégorie seront plus faibles, et donc, votre impôt sur le revenu s’en trouvera réduit. Par conséquent : plus vous êtes lourdement taxé et plus cette opération de rachat de trimestres sera source de réduction d’impôt. Ce qui compte est donc votre tranche marginale d’imposition (TMI).
D'un point de vue très pratique la première question posée face à sa déclaration dans ces cas là est assez basique : quelle case utiliser pour déclarer le montant de ses rachats de trimestre de retraite ? Pour une personne dans un cas de rachat de trimestres de retraite, cette dernière peut retrancher directement de son revenu imposable (salaire et/ou pension) le montant versé dans l’année fiscale pour ce rachat. Dans le cas, où,le montant de ses revenus est inférieur au montant des rachats, la case 6DD, déduction du revenu global du foyer fiscal (et non plus du revenu personnel) sera alors à utiliser. Attention toutefois dans ce premier cas de saisir une mention d’explication de la déduction effectuée sur le revenu brut, précise le site francetransactions.com.
En effet, l e fait d’abaisser son revenu brut imposable va déclencher une procédure de contrôle de la déclaration. Pourquoi ? Car le montant pré-déclaré varie sensiblement de celui validé par le contribuable. Une zone de texte est prévue à la fin du formulaire de déclaration en ligne des revenus (2042C) afin d’indiquer tout élément pouvant éclaircir les choix effectués dans votre déclaration. Il est important de noter ainsi que vous avez abaissé de X euros le montant de votre revenu afin de tenir compte de votre rachat de trimestres de retraite. Cela peut vous éviter d’avoir à répondre à une demande d’informations complémentaires avec échange de lettres en recommandées A/R avec les services fiscaux.
Déduction du revenu global, case 6DD : Dans le cas où votre revenu brut (salaire ou pension) est inférieur au montant versé pour le rachat de vos trimestres, c’est le revenu global du foyer fiscal qui sera impacté. Afin que le montant de votre rachat vienne déduire d’autant le montant de vos revenus imposables, il vous faut alors indiquer ce montant en case 6DD.
Un point de vigilance particulier est à porter sur le fait de ne pas faire abaisser sa tranche marginale d’imposition en déduisant le rachat de ses trimestres. En effet, une personne ayant 12.000 euros de montant de rachat à déduire de ses revenus pour une année fiscale donnée, tout en étant située fiscalement dans la tranche marginale de 30%, qu’en ne la dépassant que de 5000 euros, ne réalisera pas une économie d’impôt de 12.000 * 0.3 soit 3.600 euros, mais de seulement (5.000 * 0.3 + (12.000 - 5.0000) * 0.11) soit 1.500 + 770 ou encore 2.270 euros. L’écart est significatif, pas moins de 58 % ! Il convient donc d’être vigilant sur ce point. C’est pourquoi le paiement échelonné des rachats de trimestres est une aubaine fiscale. Il permet ainsi de lisser la réduction d’impôt sur plusieurs exercices fiscaux.
Comme vu précédemment, il est recommandé de lisser sa déduction fiscale sur plusieurs années si possible. Sauf évidemment si le contribuable s’attend à une chute de ses revenus catégoriels des traitements et salaires à venir. Selon le nombre de trimestres rachetés, vous avez plusieurs solutions pour effectuer votre versement : En cas de paiement échelonné, la CNAV vous adressera un échéancier complet. En cas de défaut de prélèvement, le programme de rachats de retraite est stoppé et ne pourra pas être relancé. Conseil : si vous avez décidé de partir en retraite dans un délai ne permettant pas le paiement échelonné minimum d’un an, vous serez tenu de payer comptant la totalité de la somme due.
Fiscalité rime souvent avec procédures compliquées. Donc restez vigelant, puisque la déduction des montant des rachats de trimestre de retraite ne s’applique qu’aux revenus catégoriels : traitements, pensions et salaires, et non pas au revenu imposable global. L’exception étant que si le montant des rachats effectués est supérieur aux revenus, alors le revenu global du foyer fiscal est impacté.
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