Taxe foncière : pourquoi vous la paierez certainement plus cher dans les années à venir

Avec la suppression progressive de la taxe d'habitation, la taxe foncière reste le dernier levier fiscal important des élus locaux. Après avoir flambé de 27,9% entre 2010 et 2020, cet impôt local devrait continuer son envolée. Voici de quelle manière.

Si, dans l’ensemble, la taxe foncière n’a augmenté "que" de 1% en moyenne dans une cinquantaine de villes les plus peuplées, elle a bel et bien flambé ces 10 dernières années. Entre 2010 et 2020, cet impôt local (hors taxe sur les ordures ménagères) a en effet bondi de 27,9%. C’est trois fois plus que l’inflation. En 2010, cette taxe rapportait 23,5 milliards d’euros aux caisses des collectivités locales. L’an dernier, elle représentait "plus d’un tiers des recettes fiscales directes locales", selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), soit 35,3 milliards l’an dernier. L’organisme, qui a publié ce mardi 19 octobre 2021 la 15e édition de l’observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties, propose ainsi une mesure choc, que ne semble pas apprécier les élus locaux : "On peut encadrer les loyers. Pourquoi ne pas encadrer les taxes foncières ? On voudrait une règle d’or fiscale", a déclaré Christophe Demerson, le président de l’UNPI.

Taxe foncière : le dernier levier fiscal des élus locaux

Comme le rappelle le créateur de l'Observatoire national des taxes foncières, "une quarantaine d'impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l'impôt "immobilier" par excellence", car elle est "due dès l'instant que l'on est propriétaire d'un immeuble". Et "ce sont les collectivités bénéficiaires qui décident des taux applicables".

Problème, après l’exonération progressive de la taxe d’habitation, la taxe foncière reste leur dernier levier fiscal conséquent. Les taux votés pourraient donc encore flamber, tout comme la base d’imposition (valeur locative des biens immobiliers revalorisée annuellement par le Parlement à un niveau supérieur à l’inflation), rapporte Le Figaro.

À quoi doit-on s’attendre dans les prochaines années ?

Taxe foncière : vers une explosion du montant dès 2023 ?

"Le rendez-vous sera l’an prochain et au cours de prochaines années, avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales", prévient d’ores et déjà Pierre Hautus, directeur général de l’UNPI. Les représentants des propriétaires individuels redoutent que les élus locaux profitent de cet impôt local pour compenser les pertes liées à la suppression de la taxe d’habitation d’ici à 2023. L’exonération s’applique d’ailleurs à 80% des ménages. Car, selon eux, les dotations de l’État versées en guise de compensation ne suffiront pas. "À un moment donné, il faudra bien des revenus pour les collectivités locales", pointe Christophe Demerson.

Gare également aux petites taxes annexes.

Taxe foncière : méfiez-vous des taxes annexes

Certains élus locaux tentent déjà de combler leur trésorerie avec "plein de petites taxes annexes qui augmentent et vont peser de plus en plus lourd sur les propriétaires", assure le président de l’UNPI. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe Gemapi (gestion des milieux aquatique et prévention des inondations), taxe spéciale d’équipement (TSE)… Ces petites taxes sont inscrites sur les avis d’imposition de la taxe foncière, et ne cesse de grimper.

Quant à la refonte du calcul des valeurs locatives cadastrales, elle réveille des inquiétudes. Applicable à partir de 2026, elle bouleversera le calcul de la taxe foncière. Et comme dans toute réforme, il y aura des gagnants et des perdants.