Publié par Céline Bourdin, le 10/03/2023

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Réforme des retraites : vers une utilisation du 49.3 ?IllustrationIstock
Alors que le Sénat termine actuellement l'étude du texte de la réforme des retraites, les incertitudes restent nombreuses sur le sort du projet de loi. L'exécutif va-t-il devoir recourir au 49.3 pour s'assurer du vote de la réforme ?
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Le débat n’en finit plus alors que la dernière ligne droite se rapproche pour la réforme des retraites. Après plusieurs journées de mobilisation sociale, les Français n’ont, pour l’heure, pas convaincu le gouvernement de suspendre temporairement l’examen de la réforme des retraites ou de procéder à une réécriture. En parallèle, les députés ne sont pas parvenus à se mettre d’accord lors des quinze journées de discussions houleuses vécues à l’Assemblée nationale et l’issue du vote semble plus qu’incertaine. Tandis que le Sénat vient d’adopter l’emblématique article 7décalant l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, le texte doit revenir à l’Assemblée nationale dans une semaine. Pour prendre le contrepied de députés incapables de s’accorder, le gouvernement va-t-il recourir à l’article 49.3 ?

Réforme des retraites : un vote incertain à l’Assemblée nationale

Dans une semaine, le texte de la réforme des retraites refera son entrée dans l’Assemblée nationale pour vivre un vote qui s’annonce sous haute tension. Si le Sénat, majoritairement à droite, s’est rallié du côté de l’exécutif pour cette réforme controversée, rien ne garantit un vote favorable et serein du côté des députés. En effet, les quinze journées de débats passées à l’Assemblée nationale ont été vécues comme une période complexe, où les avis des uns et des autres ont eu beaucoup de mal à se faire entendre et respecter. Difficile, dans ces conditions, d’envisager un vote aisé et surtout un accord entre députés.

Pour résoudre cet épineux problème, le gouvernement pourrait finalement avoir recours à l’article 49.3, une arme constitutionnelle qui lui permettrait d’adopter le texte sans passer par le vote des députés. Pour rappel, dans ce cas de figure, Elisabeth Borne, la Première ministre, pourrait, selon la Constitution française, “engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale”. Le projet serait alors “considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent”.

Réforme des retraites : le 49.3 comme seul recours ?

Alors que le gouvernement a déjà utilisé, à plusieurs reprises, l’article 49.3, la possibilité d’un tel coup de force est dans tous les esprits. En l’absence de majorité absolue, c’est ainsi la droite qui doit s’allier pour faire voter le texte et apporter une quarantaine de voix à l’exécutif. 

Malgré l’appui des sénateurs, le groupe est très divisé à l’Assemblée nationale. Comme le rapporte BFMTV, “une petite poignée est encore indécise et pourrait se tourner vers l'abstention”. Si Elisabeth Borne a tenté, de son côté, de se montrer ouverte aux négociations en créant des aménagements pour les carrières longues ou encore en acceptant la proposition d’une surcote pour les mères de famille, la route semble encore longue vers un vote favorable.

Réforme des retraites : quels appuis pour l’exécutif ?

Dans les rangs de la majorité, les doutes se font également plus visibles. Plusieurs députés, dont l’ancienne ministre Barbara Pompili, ont ainsi exprimé leurs réticences sur le vote de cette réforme des retraites. Pour résoudre cette situation, la majorité a ainsi décrété que chaque député qui voterait contre ou s’abstiendrait serait exclu du parti.

Du côté des membres d’Horizons, rien n’est encore acté non plus puisque les relations entre les deux groupes se sont considérablement dégradées ces dernières semaines avec le rejet de deux propositions de loi. Reste à savoir si le gouvernement fera le choix d’un passage en force qui pourrait lui coûter, pour de bon, la confiance des Français.