Publié par Camille Dorcy, le 14/03/2024

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Retraite : certains droits familiaux bientôt réformés ?IllustrationIstock
Majoration de pension, trimestres de retraite... Lors de la réforme des retraites, la question des droits familiaux n'a pas été évoquée. Mais les conditions actuelles sont-elles toujours adaptées au besoin des assurés ? Peu probable, selon certains experts.
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La réforme des retraites a fait évoluer le paysage des retraites en France. Parmi les mesures phares, l’on retrouve le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite ainsi que l’évolution du nombre de trimestres nécessaires pour partir à taux plein. Mais pas seulement ! La réforme des retraites a également mis fin à la majorité des régimes spéciaux, assoupli les conditions de rachat de trimestres et amélioré la prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle. 

De nouveaux droits familiaux créés en 2023

Du côté des droits familiaux, on note plusieurs nouveautés, notamment pour les parents. A savoir : 

  • La surcote parentale majore votre retraite de base de 1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé. Pour en bénéficier, il faut avoir acquis tous les trimestres nécessaires pour le taux plein ainsi qu’au moins un trimestre de majoration enfant à 63 ans. Cette majoration peut atteindre les 5 % pour certains assurés. 
  • Unepension orphelin a été créée, permettant aux enfants de parents décédés de bénéficier d’une pension égale à 54 % de la pension de base dont bénéficiait le parent. Et ce, jusqu’à l’âge de 21 ans. Les enfants de parents disparus ou absents sont également concernés. 
  • La majoration de pension pour famille nombreuse a été élargie à toutes les professions libérales. Cette majoration concerne les familles de trois enfants et plus, et permet une majoration de 10 % du montant de votre pension de base. 
  • Jusqu’alors, les enfants donnaient droit à des trimestres de retraite offerts dans la limite de huit trimestres par enfant : quatre trimestres de majoration au titre de la maternité ou de l’adoption pour la mère, et quatre trimestres de majoration pour éducation à partager entre les deux parents. Depuis la réforme, deux des quatre trimestres au titre de l’éducation sont désormais obligatoirement attribués à la mère. Les deux autres trimestres peuvent être partagés librement dans le couple. 

Toutefois, plusieurs autres droits familiaux posent question, et certains experts recommandent une nouvelle réforme. 

Le défi de réformer les droits familiaux sans faire de perdants

Selon nos confrères de Capital, plusieurs questions restent en suspens. Le sujet des droits familiaux a été confié au Conseil d’orientation des retraites (Cor), qui doit travailler sur des possibilités de réforme. Un rapport doit être rendu au gouvernement à l’automne 2024. Le principal défi ? Tenter une réforme sans faire de perdants. Dans un billet publié le 7 mars dernier et rédigé par Patrick Aubert et Carole Bonnet, l ’Institut des politiques publiques (IPP) estime nécessaire de redéfinir clairement les objectifs et les bénéficiaires des différents droits familiaux. 

Retraite : vers une nouvelle majoration de pension pour les parents ?

Quels sont les changements prioritaires, selon les experts ? D’après l’IPP, il serait entre autres utile de renforcer l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) en cas de réduction ou de réduction d’activité. Cités par Capital, les experts souhaitent en faire “un dispositif lié simplement au fait d’éduquer des enfants, donc sans condition de ressources ou d’activité antérieure et sans condition de bénéfice de prestations familiales”. 

Le but d’une éventuelle réforme serait de compenser les conséquences de la naissance ou de l’adoption d’un enfant sur la carrière des futurs retraités.