Retraite : les nouvelles règles de la pension minimum

La réforme des retraites entre en application ce 1er septembre. Voici les nouvelles règles de la pension minimum.

Après des mois de mobilisation, puis d’attente, la réforme des retraites va finalement être mise en application à compter de ce 1er septembre. Au programme, pour tous les futurs retraités, un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, qui va passer de 62 à 64 ans, ainsi qu’une hausse de la durée d’assurance. D’autres changements sont également prévus comme la suppression des régimes spéciaux, la création d’une surcote pour les mères de famille, mais aussi des nouveautés pour la pension minimum. Nous faisons le point pour vous sur ces nouvelles règles de la pension minimum.

Retraite : des conditions modifiées pour l’Aspa

À partir du 1er septembre, c’est une ère de changements qui s’annonce pour les futurs retraités. Le texte controversé de la réforme des retraites va ainsi devenir une réalité quotidienne avec des mesures visant à transformer en profondeur un système en équilibre instable. Dans ce contexte, les conditions selon lesquelles l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est attribuée par les caisses de retraite vont être modifiées. Des nouveautés qu’il convient de connaître dès à présent.

Jusqu’à aujourd’hui, pour demander l’Aspa, il était indispensable de résider en France plus de six mois par an. Cette durée va être modifiée, sous l’effet de la réforme des retraites, avec un allongement à neuf mois prévu dès le 1er septembre. Les autres conditions de versement restent toutefois identiques, à savoir un âge minimum de 65 ans pour obtenir cette allocation, mais aussi la nécessité de percevoir une retraite personnelle ou de réversion.

Retraite : l’évolution des seuils de l’Aspa

Alors que l’Aspa garantit à son bénéficiaire un minimum vieillesse dans la limite d’un plafond de ressources, celui-ci a été revalorisé en début d’année. Vous devez ainsi désormais toucher moins de 961,08 euros par mois si vous êtes célibataire, soit 11 533,02 euros par an, et moins de 1492,08 euros par mois, soit 17 905,06 euros par an, si vous êtes en couple.

L’Aspa reste récupérable. Il s’agit ainsi de l’une de ses particularités : le département peut réclamer son remboursement après le décès d’un bénéficiaire lors de sa succession. Une double limite est toutefois fixée. Il n’est pas possible de récupérer plus de 7 794,27 euros par an pour une personne seule et plus de 10 427,56 euros pour un couple.

Retraite : les héritiers désormais favorisés

Dans le cas de cette récupération, un certain seuil d’actif net successoral est requis. À partir du 1er septembre 2023, il passe de 39 000 euros à 100 000 euros en métropole et de 100 000 euros à 150 000 euros en outre-mer. En conséquence, un grand nombre d’héritiers devraient désormais être épargnés par ce dispositif.

Dès lors, l’objectif affiché de cette mesure reste d’inciter les personnes âgées ayant moins de patrimoine à réclamer l’Aspa. En effet, il est fréquent qu’elles choisissent d’y renoncer afin d’éviter qu’elle soit réclamée à leurs futurs héritiers. En 2016, la moitié des personnes éligibles à l’Aspa avaient choisi de ne pas y avoir recours.