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En France, on compte au total, au 1er janvier 2020, 34 968 communes, et encore plus d’arrêtés municipaux.
Un arrêté municipal est un texte faisant état d’une décision administrative unilatérale, prise par le maire. Ce dernier peut en effet prendre “des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal”, précise le site officiel des collectivités locales.
Mais l’édile ne peut pas pour autant faire n’importe quoi, en théorie. Il doit en effet motiver ses décisions selon “les considérations de droit et de fait qui permettent de comprendre la décision prise”, peut-on encore lire sur le site administratif.
Toutefois, ce système légèrement autocratique a donné lieu, au fil des années, à certaines règles surprenantes, souvent prises par les élus sur le ton de l’humour ou de la provocation.
Interdiction de mourir, dérogation pour le Père Noël… Découvrez dans le diaporama qui suit les 9 arrêtés municipaux les plus cocasses de l’Hexagone.
Arrêtés municipaux : que risque-t-on si on ne les respecte pas ?
Les arrêtés municipaux doivent être affichés ou publiés régulièrement, de sorte à ce que le public en soit informé. La plupart sont en outre disponibles sur le site internet de la collectivité.
Le maire précise par ailleurs, dans son texte, la façon dont il souhaite que ceux-ci soient exécutés. Il revient en général à la police municipale de s’assurer de leur bon respect.
Car quiconque fait infraction à un arrêté municipal s’expose à une amende.
Depuis le mois de février 2022, les sanctions en la matière ont d’ailleurs été durcies. Désormais, “la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue par une contravention de 2e classe, c’est-à-dire dire un maximum de 150 euros (au lieu des 38 euros de la contravention de 1ère classe)”, précise la Gazette des communes.
Mieux vaut donc se tenir au courant…
Dans la commune de Challans, en Vendée, le maire Serge Rondeau a pris en février 2018 un arrêté imposant au soleil de “se présenter tous les matins du lundi au dimanche dans la ville de Challans, et par extension à tout le département de Vendée”. La pluie, quant à elle, est autorisée, selon le texte, “seulement trois nuits par semaine afin de maintenir à niveau la nappe phréatique”.
Face à la sécheresse, le maire de la commune d’Angles, en Vendée, a émis cet été un arrêté municipal priant le soleil de ne plus briller, et la pluie de tomber.
"On a vécu un été quand même chaud et très lourd. L’esprit, c'est de faire un petit peu d'humour", expliquait l’édile, Joël Monvoisin (Divers droite).
En 2019, la commune de Feuquières (Oise) a voulu interdire aux canidés… d’aboyer.
L’arrêté, pris dans ce sens par son maire, avait créé une vive polémique. Les chiens qui pourraient venir troubler le repos des habitants devaient être rentrés dans leur enclos, faute de quoi leur propriétaire s’exposait à une amende de 68 euros.
Une association de défense des animaux avait traîné la municipalité devant le tribunal administratif, avant d’être déboutée.
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